Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL SANJO GROUPE, dont le siège social est situé 11a rue de Belfort, 67100 Strasbourg, France (SIRET : 948 277 157 00012), et tout client effectuant un achat sur le site shopettavee.com.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de SANJO GROUPE ne saurait être engagée.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). SARL SANJO GROUPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 – Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et SARL SANJO GROUPE.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. SARL SANJO GROUPE se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, SARL SANJO GROUPE ne pourra être tenue responsable.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits est à la charge du client, sauf indication contraire.
Article 8 – Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 10 – Responsabilité
SARL SANJO GROUPE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou d'un cas de force majeure.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.
Article 13 – Contact
SARL SANJO GROUPE – 11a rue de Belfort, 67100 Strasbourg – hello@ettavee.com